Déclaration de confidentialité ELCO Service

Elcotherm SA, Sarganserstrasse 100, 7324 Vilters, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Saint-Gall sous le numéro CH-103.097.491 (Nous ou Elcotherm), est responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec la législation applicable en matière de protection des données.

Votre confiance est importante pour nous, c'est pourquoi nous prenons la protection des données au sérieux et veillons à la sécurité correspondante. Il va de soi que nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions relatives à la protection des données éventuellement applicables en vertu du droit suisse et, le cas échéant, d'autres ordres juridiques applicables, notamment de l'Union européenne (en particulier le règlement général européen sur la protection des données, RGPD).

Nous vous informons ci-après des données personnelles que nous collectons ou avons collectées auprès de vous et des fins auxquelles nous les utilisons.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre traitement des données personnelles et sur les bases légales de ce traitement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Par écrit à l'adresse suivante : Elcotherm SA, conseiller en protection des données (responsable de la protection des données) Mario Kokot, Sarganserstrasse 100, 7324 Vilters, Suisse. Ou par e-mail à : datenschutz@ch.elco.net

 

A.    Traitements de données

Elcotherm traite vos données personnelles pour (a) disposer déjà des données de base en cas de défauts ultérieurs du chauffage (respect des obligations contractuelles), (b) pour la mise à niveau des produits ou les rappels en cas de défauts généraux du type de chauffage concerné (respect des obligations contractuelles et légales) et (c) pour la prospection publicitaire directe par courrier ou par e-mail en rapport avec le chauffage installé (intérêt légitime).

Si vous disposez d'un contrat de maintenance, Elcotherm traitera également vos données personnelles à toutes les fins liées à l'exécution du contrat de maintenance (planification, exécution de la maintenance, facturation des services et produits non inclus dans le contrat de maintenance, etc.). Si vous ne disposez pas encore d'un contrat de maintenance, nous utilisons également les données pour prendre des mesures précontractuelles en vue de la conclusion d'un contrat de maintenance, si vous en faites la demande.

Seules les données de communication de la personne responsable (nom, adresse, tél., e-mail, etc.) et du chauffage (type, numéro de série, emplacement, accès, etc.) sont traitées.

 

B.    Stockage et échange de données avec des tiers

Stockage et connexion centralisés des données

Nous enregistrons les données que nous collectons auprès de vous dans un système central de traitement électronique des données. Les données vous concernant y sont systématiquement saisies et reliées pour être traitées aux fins susmentionnées. Pour la saisie et la liaison, nous utilisons un logiciel de SAP SE, Walldorf, Allemagne), l'hôte est notre société mère, Ariston Thermo SpA. Nous fondons le traitement de ces données sur l'exécution d'un contrat et sur notre intérêt légitime, conformément à l'art. 31 al. 1 et al. 2 let. a LPD et à l'art. 6 al. 1 let. b et f RGPD, à fournir des prestations personnalisées et efficaces et à entretenir les contacts avec les clients.

Durée de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles et légales susmentionnées et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les traiter.

Les données sont également conservées jusqu'à ce qu'Elcotherm apprenne qu'aucun chauffage Elco n'y est plus installé, que la personne concernée n'est plus responsable du chauffage ou que la personne concernée a demandé l'effacement des données, étant entendu que les données de base relatives à l'installation sont conservées plus longtemps tant que cela sert à remplir des obligations légales ou que nous avons un intérêt légitime à le faire.

Les obligations légales qui nous obligent à conserver les données découlent notamment de la loi Responsabilité du fait des produits -, du droit comptable et du droit fiscal. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin des données pour vous fournir des prestations, les données sont bloquées, c'est-à-dire que les données ne peuvent alors plus être utilisées que pour remplir des obligations légales ou dans le cadre de nos intérêts légitimes.

Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s'il existe une obligation légale à cet effet ou si cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle. En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat. Le cas échéant, les données seront transmises à sous-traitants d'Elcotherm (en tant que responsable du traitement des commandes) ou à l'installateur (en tant que responsable indépendant). Les sous-traitants sont tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. Les obligations des responsables indépendants dépendent de leur relation avec vous.

Vos données peuvent être transmises à notre société mère, Ariston Thermo SpA, et à ses filiales pour l'exécution de tâches de contrôle et de soutien dans le cadre de nos intérêts légitimes et du respect des obligations légales .

Transfert de données à caractère personnel à l'étranger

Nous sommes autorisés à transférer vos données personnelles à des fins de traitement des données décrites dans la présente déclaration de protection des données également à des entreprises tierces (sous-traitants et responsables indépendants) dans les pays dans lesquels le groupe Ariston Thermo possède des sociétés. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'Europe, nous garantissons par contrat que la protection de vos données personnelles correspond à tout moment à celle de la Suisse ou de l'UE.

Nous attirons expressément votre attention sur cette situation juridique et factuelle afin que vous puissiez prendre une décision éclairée quant à votre consentement à la divulgation de vos données à des personnes basées aux États-Unis ou susceptibles de procéder aux traitements de données pertinents aux États-Unis.

 

C.      Plus d'informations

Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement ; droit à la portabilité des données

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données, en particulier au traitement des données en rapport avec la publicité directe (par ex. contre les e-mails publicitaires). Vous disposez en outre des droits suivants :

Droit d'accès : vous avez le droit de demander à tout moment à de consulter gratuitement les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et que nous les utilisons conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes et d'être informé de cette rectification. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées des ajustements effectués, à moins que cela ne soit impossible ou n'implique des efforts disproportionnés.

Droit à l'effacement : dans certaines conditions, vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées.

Droit à la limitation du traitement : dans certaines conditions, vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit à la transmission des données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, dans un format électronique courant.

Droit de recours : vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou de déposer une plainte auprès d'une autre autorité de surveillance compétente contre la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Droit de révocation : vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné.

Nous attirons votre attention sur le fait que l'exercice des droits susmentionnés peut, le cas échéant, rendre difficile ou impossible la fourniture de nos prestations, que, malgré l'exercice des droits susmentionnés, la poursuite du traitement aux fins de l'exécution d'obligations légales reste réservée et que l'exercice des droits susmentionnés n'affecte pas la licéité du traitement des données avant leur exercice.

Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger autant que possible vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nous nous assurons, au moyen de préréglages appropriés, que le traitement de vos données personnelles est limité au minimum nécessaire pour l'utilisation prévue. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technique.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de l'entreprise. Nos collaborateurs et les personnes que nous mandatons pour traiter les commandes sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

 

Situation au 27 septembre 2023